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Risques juridiques avec les domaines expirés - vos expériences
Publié : mer. sept. 03, 2025 6:59 pm
par dav.s
Hello, j'ai acheté un domaine expiré qui appartenait à une marque déposée (je savais pas). Maintenant ils menacent de poursuites. Des retours d'expérience sur ce genre de situation ?
Re: Risques juridiques avec les domaines expirés - vos expériences
Publié : mer. sept. 03, 2025 10:59 pm
par mathieu92
Ouch... J'ai eu le cas y'a 2 ans. Si t'as rien fait de mal (genre pas de typosquatting), normalement t'es protégé. Mais rends le domaine sans discuter, ça vaut pas le coup.
Re: Risques juridiques avec les domaines expirés - vos expériences
Publié : jeu. sept. 04, 2025 12:59 am
par le_fabien13
Toujours vérifier l'INPI avant achat ! Maintenant je fais systématiquement une recherche sur bases-marques.fr. Ça m'a évité plusieurs pièges.
Re: Risques juridiques avec les domaines expirés - vos expériences
Publié : jeu. sept. 04, 2025 1:59 am
par dav.s
Merci les gars. @288 ils t'ont demandé des dommages ? Moi ils réclament 5000€...
Re: Risques juridiques avec les domaines expirés - vos expériences
Publié : jeu. sept. 04, 2025 9:59 am
par sophie.a
5000€ c'est abusé. Consulte un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Souvent c'est du bluff, surtout si t'as acheté le domaine après expiration légale.
Re: Risques juridiques avec les domaines expirés - vos expériences
Publié : jeu. sept. 04, 2025 3:59 pm
par le_karine
Petite astuce : pour les domaines avec historique commercial, je check toujours sur societe.com si l'entreprise existe encore. 80% de mes problèmes évités comme ça.
Re: Risques juridiques avec les domaines expirés - vos expériences
Publié : ven. sept. 05, 2025 3:59 am
par dav.s
Merci à tous pour les conseils. Je vais contacter un avocat et rendre le domaine. Lesson learned...